Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre : GoudronBlanc d’une part, (ci-après dénommé sous la marque commerciale « GoudronBlanc ») – , et d’autre part, l’acheteur (ci-après dénommé « le Client »). Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GoudronBlanc, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GoudronBlanc. GoudronBlanc se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site goudronblanc.com au moment de la commande.

Section 1 : Client, produit et prix

Article 11-1 : Client

Le Client déclare être une personne physique et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le Client s’engage à s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la GoudronBlanc ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 12-1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de GoudronBlanc. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour chaque produit, GoudronBlanc prend le plus grand soin dans leur présentation et leur description.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Client reconnaît que des erreurs non substantielles puissent apparaître sur le site de GoudronBlanc.

Article 13-1 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. GoudronBlanc. se réserve de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues à l’article 21-2.

Les offres, réductions et avantages ne sont pas cumulables pour une même commande.

Section 2 : Modalités de vente, de paiement et de livraison

Article 21-1 : Modalités de commande

Afin de passer commande, le Client pourra sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Une fois la commande complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La consultation du panier permet au Client de vérifier le nombre et la nature des articles choisis et de vérifier leur prix unitaire et le prix global de la commande.

L’enregistrement de la commande sur le site de GoudronBlanc est conditionné par le respect d’une succession d’étape qui doivent être suivies par le Client pour valider sa commande. L’acceptation par la confirmation de la commande vaut vente à laquelle s’applique les conditions générales de vente présentes.

GoudronBlanc refusera toute commande passée par un Client qui contreviendrait aux présentes conditions de vente ou avec lequel il existerait un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou un litige. GoudronBlanc se réserve le droit de ne pas traiter la commande s’il n’est apportée aucune correction de ces éléments.

Dès lors que le formulaire est parfaitement complété, le Client sera invité à choisir le mode de livraison, puis à effectuer le paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé, PayPal.

Les commandes sont traitées par GoudronBlanc, domicilié 19, rue Pierre Brossolette – 78380 – Bougival – France (statuts en cours de changement).

Une fois le paiement effectivement reçu, le Client recevra un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui confirmant le traitement de sa commande. GoudronBlanc se réserve le droit de ne pas traiter la commande en cas de rupture de stock, de bogue manifeste ou de piratage du site.

Article 21-2 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site de GoudronBlanc est réservée aux Clients qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco. Le prix de livraison sera fixé au montant requis pour livrer ces zones géographiques.

Article 21-3 : Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client pourra le retourné à GoudronBlanc qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par recommandé, dans le délai de 30 jours de la livraison.

Article 21-4 : Droit applicable

Toute commande passée par le Client emporte de plein droit son adhésion aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Article 22-1 : Paiement

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande.

Article 22-2 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire : Le Client accède à l’espace dédié mis à disposition par PayPal qui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client reconnaît donc que la communication de son numéro de carte bancaire à PayPal vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

L’envoi de la commande ne se fera qu’après l’encaissement du chèque pratiqué à réception de celui.

Les données enregistrées et conservées par GoudronBlanc constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

Article 22-3 : Défaut de paiement

GoudronBlanc se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement la commande ou une commande précédente.

Article 22-4 : Sécurité des paiements

La sécurité des paiements est assurée par les services de paiement sécurisé PayPal et Stripe. Les plateformes PayPal et Stripe ne communiquent aucune information financière du Client à GoudronBlanc. Les données confidentielles sont saisies et transmises cryptées sur les serveurs de PayPal ou de Stripe.

Article 23-1 : Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, dans la zone géographique convenue à l’article 21-2. L’adresse de livraison doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne sera effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Selon la quantité de produits achetés, le Client pourra être amené à participer aux frais de livraison.

Le Client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) afin d’éviter tout retard.

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne correspondent qu’aux délais moyens de traitement et de livraison. GoudronBlanc ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de dommage pendant le transport, le Client s’engage à formuler, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, une protestation motivée auprès du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 23-2 : Traitements des colis non livrés par le transporteur

Les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

– Les retours pour cause de « NPAI » : Il s’agit des colis retournés pour le motif « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée ». Une fois que les colis retournés, par le prestataire chargé de la livraison, ont été réceptionnés, GoudronBlanc prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande (nouveaux frais de port à la charge du Client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande (hors frais de port) selon le souhait du Client. Si plusieurs NPAI ont été identifiées, GoudronBlanc se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.

– Les retours pour cause de « NON RECLAME » : Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste dans les délais impartis. Une fois que les colis retournés, par le prestataire chargé de la livraison, ont été réceptionnés, GoudronBlanc prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande (nouveaux frais de port à la charge du Client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande (hors frais de port) selon le souhait du Client. Si plusieurs NON RECLAME ont été identifiées, GoudronBlanc se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.

– Les retours pour cause de « REFUSE »: Si le Client refuse le colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par GoudronBlanc, un bon d’achat sera crédité sur le compte du Client dans les 72h suivant la réception du colis. Le Client pourra demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement.

En cas de retour d’un colis par le transporteur pour cause de “NPAI”, “NON RECLAME”, ou “REFUSE”, GoudronBlanc ne garantit pas la réservation des articles commandés et remboursera la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

Section 3 : Rétractation, retour et remboursement

Article 31-1 : Droit de rétractation

Le Client, personne physique non professionnelle ou consommateur, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et de retour.

Le droit de rétractation s’effectuera par retour des produits neufs, aux frais du Client, à l’adresse de GoudronBlanc.

Tout retour devra être complet (emballage d’origine, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés ne devront être ni salis, ni lavés, ni portés, ni endommagés du fait de leur utilisation.

Article 32-1 : Modalités de remboursement

Les remboursements des produits, dans les cas des articles 21-3, 23-2 et 31-1 seront effectués par GoudronBlanc dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Section 4 : Autres

Article 41-1 : Responsabilité

GoudronBlanc n’a qu’une obligation de moyen à l’égard du Client pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service. La responsabilité de GoudronBlanc ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet et extérieur aux diligences et prises par GoudronBlanc, notamment les pertes de données, intrusions, virus, ruptures du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 42-1 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de GoudronBlanc et la marque GoudronBlanc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de .

La reproduction, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores nécessitent l’autorisation de Guerric d’Aviau de Ternay.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de GoudronBlanc et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit, sans autorisation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de GoudronBlanc.

Article 43-1 : Données personnelle

Les informations collectées par GoudronBlanc lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Les données Client collectées par GoudronBlanc peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. GoudronBlanc se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l’utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Ces données nous servent à proposer une meilleure expérience utilisateur.

Ces données Client sont collectées dans le cadre des activités de GoudronBlanc de vente de vêtements et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email. GoudronBlanc se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Nous savons que vous aimez les T-shirts GoudronBlanc. Notre moyen de communication principal avec nos Clients est l’email. Cela nous sert à vous tenir au courant des nouveautés.

Nous collectons également les adresses email des lecteurs de notre blog qui commentent nos articles ou téléchargent des documents. Cela nous permet de rester en contact et d’annoncer les nouveautés GoudronBlanc. Il est possible à tout moment de se désinscrire et d’arrêter de recevoir de nos nouvelles.

Les données Clients peuvent être recueillies lorsque :

– vous créez un compte sur nos sites internet ;
– vous visitez nos sites internet qui utilisent des cookies ;
– vous achetez nos produits en ligne ;
– vous adhérez à notre newsletter.

Les destinataires des données sont les services client, marketing, et e-commerce de GoudronBlanc, ainsi que les prestataires de paiement : PayPal et Stripe et nos prestataires de livraisons : La Poste et Colissimo. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

GoudronBlanc s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 6 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.

Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à GoudronBlanc au travers de notre formulaire de contact. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

En passant commande, le Client consent à être contacté par GoudronBlanc. Conformément au RGPD, il est possible à tout moment de demander à GoudronBlanc de supprimer les informations collectées et d’arrêter l’envoi de messages.

Les données de nos Clients nous est nécessaire pour confirmer l’achat et permettre la livraison de la commande à nos Clients. La collecte des données Clients est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Article 44-1 : Archivage

GoudronBlanc archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GoudronBlanc seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, transactions et paiement intervenus entre les parties.

*Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Merci d’avoir lu l’intégralité de nos conditions générales de vente.
Celles-ci sont rédigées pour que vous puissiez commander en toute sécurité
.

0

Your Cart

{"cart_token":"","hash":"","cart_data":""}

Nouvelle collection ​
début Janvier 2019 !


​​​​​Soyez prévenu
en avant première :